Conditions Générales de Vente
Préambule:
Ce site web est exploité par la société Les BiGriBons. Partout sur le site, nous employons les termes «je», «nous» en référence à Les BiGriBons. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, articles et services auquel il donne accès, vous est proposé par Les BiGriBons, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos articles à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le site (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Article 1: Prix
Les prix en vigueur sont affichés en euros sur chaque fiche produit. Les BiGriBons étant une auto entreprise non assujettie à la TVA, les prix n’en tiennent pas compte. Toute entreprise souhaitant passer commande sur lesbigribons.fr ne pourra donc pas récupérer la TVA sur ses achats (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés au montant de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Nous vous proposons plusieurs modes de paiement pour régler votre commande: Carte Bancaire, Paypal, Virement bancaire.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d’erreur sur les prix affichés sur notre site, ou en cas de difficultés concernant la commande reçue.
En cas de commande passée sur notre site, le paiement de votre commande vaut acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Article 2: Commandes:
La commande d’un produit sur notre site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d’articles est considérée comme définitive dès son règlement intégral.
Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant l’ensemble des éléments de votre commande.
La validation de votre commande par nos soins ne sera effective qu’après vérification de la disponibilité des articles et de l’exactitude des informations de votre commande. Si des produits sont manquants ou en cas d’erreur dans les informations de votre commande, nous vous en informerons par e-mail.
En cas de non-disponibilité d’un article commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer un article de remplacement de qualité et de prix équivalent.
Le traitement de la commande intervient après son règlement intégral.
Article 3: Commandes sur-mesure:
La commande d’un portrait personnalisé sur notre site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une fois le formulaire de personnalisation rempli, vous recevrez un devis par mail.
Toute commande sur-mesure est considérée comme définitive dès son règlement intégral.
Le traitement de la commande intervient après son règlement intégral.
Dès la réception du règlement, en fonction de votre place sur la liste d’attente (délai indiqué dans le devis fourni avant paiement), débute l’illustration de votre projet: vous bénéficiez de deux retours sur l’avancée du projet: après le croquis, et après la colorisation, s’il y a des modifications à effectuer.
Les délais de réalisation peuvent prendre jusqu’à 10 jours, à partir de la date de début de réalisation.
La livraison s’effectue ensuite en fonction du format choisi (numérique ou papier).
Retrouvez plus de détails ainsi que les tarifs sur la page personnalisation.
Article 4: Paiement:
Les paiements sont effectués en ligne, directement sur notre site lors de la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants:
- Carte Bancaire
- Paypal
- Virement bancaire
Pour les paiements par carte bancaire, nous utilisons un système de paiement sécurisé via Stripe pour protéger vos données bancaires.
Pour les paiements via Paypal, vous devez vous connecter à votre compte Paypal pour effectuer le paiement.
Pour les paiements par virement bancaire, vous devrez effectuer le virement sur le compte bancaire indiqué lors de votre commande. Votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre virement.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou tout paiement d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de paiement refusé, votre commande sera automatiquement annulée.
Article 5: Traitement et Expédition:
Une fois votre commande et paiement validés, nous procédons au traitement de votre commande. Les délais de préparation de votre commande varient entre 1 et 3 jours ouvrés (hors commandes personnalisées) pendant l’année scolaire, et passent à 8 jours ouvrés pendant les congés scolaires.
Chaque commande est préparée, imprimée, découpée et emballée à la main dans notre atelier français. Les articles sont expédiés dans des enveloppes cartonnées recyclables et aucun plastique n’est utilisé pour nos emballages.
Nous vous informerons par email de l’expédition de votre commande.
Il est de votre responsabilité de vérifier l’état des produits livrés et de signaler tout dommage ou problème de conformité dans les 48 heures suivant la réception de la commande.
Article 6: Livraison:
Les livraisons sont effectuées par La Poste française. Les délais de livraison varient en fonction de la destination de la livraison, et du transporteur lui-même. Les BiGriBons ne saura être tenue pour responsable de ces délais à partir du dépôt de la commande en bureau de Poste.
Délais en France Métropolitaine: la Lettre suivie est acheminée en 48h (délai indicatif) et en 3 jours vers les principales villes européennes (délai indicatif) (informations issues du site de la Poste.)
Attention, La Poste ne scanne plus les lettres suivies lors du dépôt en bureau de poste, mais à l’arrivée au centre de tri et avant la livraison. Les BiGriBons ne saura être tenue pour responsable du manque d’informations de suivi.
Article 7: Frais:
Les frais d’expédition et d’emballage s’appliquent sur les commandes et sont calculés en fonction de la destination de votre commande. Ils sont automatiquement ajoutés au montant de votre commande avant votre paiement.
Article 8: Remboursements & Retours:
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles défectueux.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par mail ou courrier, en indiquant vos nom, prénom, adresse, numéro de commande et les références des articles concernés.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Dès réception et vérification de l’état des articles retournés, nous vous rembourserons le montant des articles retournés, les frais de livraison étant intégralement à votre charge.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés et après vérification de leur état. Ils sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Il est important de noter que les commandes personnalisées ne peuvent pas être échangées ou remboursées.
Article 9: Propriété intellectuelle:
Tous les éléments présents sur notre site, tels que les textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, et tous les codes sources liés à ce site sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans notre autorisation expresse et préalable, est strictement interdite.
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Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires.
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Article 11: Questions:
Les questions relatives aux conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@lesbigribons.fr.
